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Code Napoleon decrete par le corps legislatif le 5 septembre 1807 : precede des exposes des motifs par lest orateurs du conseil d'Etat sur les formes exferieures du code [...] Edition des Archives du droit français conforme pour le texte a l'edition officielle.
- Library catalog: Nowe Druki
- Publication: Paris : Aux Archives du droit fran~'9cais, Chez Clement, 1808.
- Subject: Napoleon I (cesarz Francuzów ; 1769-1821)
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